Conditions générales de vente

§ 1 Domaine d’application, conditions générales d’achat, modification des conditions générales de ventes.

(1) Les présentes conditions générales de ventes de Yes We COOK SARL(désigné ci-après nommé: « YES WE COOK » et « nous » sont applicables à toutes vos commandes actuelles et futures.

(2) Toutes les informations que vous (désigné ci-après « l’acheteur ») introduisez durant la phase de commande, doivent être actualisées et véridiques. Votre mot de passe ne peut pas être transmis à des tiers, vous devez le conserver et le protéger contre les utilisations non autorisées et nous prévenir par écrit en cas de perte ou de transfert éventuel. Tout abus, par exemple une commande frauduleuse réalisée à l’aide de votre mot de passe par des tiers et les réclamations qui en découlent, engage votre responsabilité conformément à la loi.

(3) Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à l’avenir. Nous vous informerons au préalable des modifications prévues et nous vous informerons des droits de recours auxquels vous avez droit à l’encontre de celles-ci. Les modifications sont considérées comme acceptées si dans les deux (2) mois à compter de la notification des changements, vous n’avez pas notifié votre objection en la matière. Si vous n’acceptez pas les changements prévus vous conservez le droit de gratuitement dénoncer le contrat dans un délai raisonnable.

§ 2 Résiliation du contrat ; informations non contraignantes, quantités et restrictions des fournitures

(1) L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services offerts. La description est suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte de l’offre par le consommateur. Des erreurs évidentes ou des erreurs dans l’offre n’engagent d’aucune manière YES WE COOK.

(2) Le contrat de vente entre YES WE COOK et l’acheteur est considéré validé lors de l’acceptation par l’acheteur de l’offre faite par YES WE COOK, L’acheteur peut introduire une offre irrévocable en complétant et en confirmant le bon de commande mis à disposition par YES WE COOK. YES WE COOK peut accepter l’offre irrévocable par l’envoi d’une lettre de confirmation ou par l’envoi des produits commandés. YES WE COOK se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Ce n’est qu’après l’acceptation de l’offre qu’un droit de revendication à la livraison des marchandises commandées ou du bon cadeau est créé. Nous confirmerons immédiatement la réception de votre commande par voie électronique. Cette confirmation de réception ne signifie pas nécessairement une acceptation obligatoire de la commande. Mais notre preuve d’acceptation pourrait bien être liée à la confirmation de réception.

(3) Notre offre est destinée aux consommateurs finaux de Luxembourg et les produits commandés, ou le(s) bon(s) cadeau(x) commandés ne sont pas destinés à la revente. Par conséquent, seules les commandes correspondant à la taille d’un ménage seront acceptées.

(4) Nous sommes les propriétaires exclusifs du contenu du site Web, y compris du logo, de la mise en page, des icônes, images, photos, films, clips audios, calculs, plans, téléchargements ainsi que du logiciel.

(5) YES WE COOK ne vend pas de produits aux moins de dix-huit (18) ans. Si vous avez moins de dix-huit (18) ans, une autorisation parentale est nécessaire.

§ 3 Informations sur le droit de rétractation pour les consommateurs

(1) Les informations ci-dessous concernent le droit de rétractation de la part du consommateur.

(2) Le consommateur a le droit de renoncer à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires. Le droit de rétractation commence à courir à partir du jour de la livraison de la première box YES WE COOK.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de révocation du contrat au moyen d’une déclaration sans équivoque. Vous pouvez utiliser notre formulaire de rétractation en ligne, repris en-dessous des présentes CGV, mais vous n’y êtes pas obligé. Pour pouvoir exercer votre droit de rétractation, il suffit de nous envoyer la notification de votre droit avant l’expiration du délai prévu à cet effet. Si vous décidez de faire recours à votre droit de rétractation, vous êtes tenus de payer à YES WE COOK les box qui auront été commandées durant ces quatorze (14) jours. En effet, YES WE COOK commande toujours les box YES WE COOK le vendredi. Pour éviter la livraison de la prochaine box YES WE COOK, vous devez nous notifier que vous faites recours à votre droit de rétractation avant chaque jeudi, 23h59. Si vous ne le faites pas, les produits de la box YES WE COOK seront commandés et vous recevrez encore une fois la box que vous serez tenu de payer. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation, voir article § 13.

(3) En cas de rétractation, la box YES WE COOK ne pourra pas être renvoyée.

§ 4 Durée du contrat, résiliation, renouvellement automatique

A. Résiliation

(1) Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, lié à un abonnement et à une livraison hebdomadaire d’une box YES WE COOK. Si vous annulez la livraison le jeudi avant 23h59, vous ne recevrez plus, à partir de ce moment, de box YES WE COOK. Si vous ne le faites pas, les produits de la box YES WE COOK déjà commandés vous seront livrés à domicile et vous serez tenu de nous les payer. Par la suite, la résiliation entrera définitivement en vigueur.

(2) Le consommateur a le droit, conformément aux conditions des paragraphes qui précèdent :

de résilier à tout moment son contrat. Nous vous recommandons toutefois de résilier le jeudi soir avant 23h59 si vous souhaitez ne plus recevoir de box YES WE COOK dès la semaine suivante ;
de résilier le contrat en suivant la procédure qu’il a suivie lors de l’acceptation du contrat ; il peut également résilier via le service clientèle, son compte ligne, par courrier et par courriel.
(3) Si le consommateur résilie le jeudi avant 23h59, l’abonnement prendra fin immédiatement, les boxes ne seront plus envoyées et plus aucun montant ne sera facturé. Si la résiliation s’effectue après minuit du jeudi, le montant de la box YES WE COOK commandée sera facturé au consommateur. Après quoi, la résiliation prendra effet.

B. Renouvellement

(1) Un contrat à durée déterminée n’est pas automatiquement renouvelé.

(2) Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, lié à un abonnement et à une livraison hebdomadaire d’une box YES WE COOK. Des conditions différentes peuvent être applicables.

§ 5 Livraison ; conditions de livraison ; réserve du droit de propriété ; risques liés au transfert ; interruption de la livraison

(1) Nous nous réservons le droit de livrer aux consommateurs uniquement après réception de cent (100) % du montant total. Se référer aux livraisons précédentes n’est pas possible.

(2) Nous livrons sur les communes de Esch-sur-Alzette et de Luxembourg Ville. Si le contrat de vente concerne un bon cadeau, celui-ci vous est envoyé par e-mail.

(3) Nous livrons à l’adresse que vous avez fournie dans votre compte client sur notre site Web, celle-ci est considérée comme adresse de livraison. 

(4) Vous êtes tenu de veiller à ce que la livraison soit possible à l’adresse de livraison que vous avez communiquée. Si la livraison n’est pas possible, vous êtes en défaut en ce qui concerne l’acceptation.

(5) Si la livraison des produits ne peut s’effectuer, le contrat prévoit que les produits commandés seront livrés chez un voisin ou laissés devant la porte de l’acheteur.

(6) Si les produits ne peuvent être livrés devant la porte de l’acheteur, le contrat prévoit que ceux-ci pourront être laissés devant la porte de l’immeuble de l’acheteur.

(7) Si les produits n’ont pas encore été payés au moment de la livraison, conformément à [l’alinéa 4], nous en conserverons la propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

(8) Vous pouvez à tout moment repousser une livraison en suspendant vos livraisons. Vous devez nous communiquer la suspension de votre commande au plus tard le jeudi avant 23h59 si vous désirez ne pas recevoir de livraison la semaine suivante.

§ 6 Garantie

(1) La garantie légale est dans ce cas applicable.

§ 7 Prix et frais de livraison ; validité ; paiement ; modalité de paiement ; compensation

(1) Les prix affichés inclus la TVA et, sauf mention contraire, ne comprennent pas les frais de livraison.

(2) Les créances de YES WE COOK sont, excepté en cas de droit de rétractation, directement exigibles.

(3) Les paiement ne peuvent se faire que selon les modalités de paiement convenues et indiquées au moment de la commande.

(4) Vous n’avez droit à une compensation que si nous déclarons de droit que la réclamation est acceptée ou incontestée. Pour autant que vous y soyez autorisé, vous ne pouvez exercer votre droit de compensation que si votre demande concerne la même relation contractuelle.

§ 8 Responsabilité de YES WE COOK, obligations de l’acheteur

(1) YES WE COOK est responsable à l’égard du/des acheteur(s) pour tout dommage résultant en blessures corporelles ou en dommages pour la santé suite (a) à un défaut des obligations de YES WE COOK ou de l’un de ses représentants légaux ou membre du personnel auxiliaire, (b) conformément à la loi sur la responsabilité des produits, la reprise d’une garantie ou à cause d’une erreur délibérée (c) YES WE COOK ou un de ses représentants légaux ou membre du personnel auxiliaire contribue, par négligence grave ou faute intentionnelle, au dommage et/ou (d) si le dommage est causé par la violation d’une obligation par YES WE COOK dont le respect est essentiel pour atteindre l’objectif du contrat et à laquelle l’acheteur se fie et est en droit d’attendre la réalisation (obligation cardinale).

(2) YES WE COOK est responsable sans limitation dans les cas décrits au paragraphe (1), lettres (a), (b) et/ou (c) et (d).

(3) Dans les cas non visés au paragraphe (1), la responsabilité de YES WE COOK ne peut et ne pourra être engagée.

(4) Les règlements de responsabilité des paragraphes précédents sont également applicables à la responsabilité personnelle des membres du personnel et du personnel auxiliaire de YES WE COOK.

(5) L’acheteur est tenu de lire et d’observer scrupuleusement les instructions sur les produits et d’utilisation ainsi que les avertissements des produits livrés.

§ 9 Déclaration de confidentialité

(1) Lors du traitement d’une commande, nous traitons les données personnelles des consommateurs. Pour informer les consommateurs sur la manière dont sont traitées leurs données, nous mettons en pratique une déclaration de confidentialité.

§ 10 Domiciliation

(1) Si vous choisissez le paiement par PayPal, le montant de la première box YES WE COOK sera débité directement de votre compte. De plus, vous autorisez YES WE COOK à envoyer des instructions récurrentes de paiement à votre banque afin de débiter votre compte du montant de la box, et demandez à votre banque d’exécuter le débit demandé par YES WE COOK du montant en question sur votre compte aux alentours de la date de livraison de votre box.

(2) Au plus tard cinq (5) jours avant que la première domiciliation comme entendue au §10(1) n’ait lieu, vous recevrez une notification du prélèvement prévu. Vous serez ainsi informé entre autres de la date du prélèvement, du montant prélevé, du numéro d’identifiant de créancier et de la référence unique du mandat.

(3) Si vous choisissez le paiement par PayPal ou par carte de crédit, le montant sera débité de votre compte PayPal ou de votre carte de crédit de manière récurrente.

(4) Si vous contestez un prélèvement fait dans le cadre d’une domiciliation comme entendue aux points §10(1) en §10(2), vous pouvez faire opposition au prélèvement selon les conditions établies entre vous et votre banque. Pour ce faire, prenez contact avec votre banque dans les huit (8) semaines qui suivent le prélèvement. Pour connaître les conditions, renseignez-vous auprès de votre banque.

(5) Si le prélèvement ne peut être effectué en raison de l’approvisionnement insuffisant de votre compte ou dans le cas d’une opposition au prélèvement comme entendue au point §10(4) YES WE COOK se réserve le droit de ne vous livrer qu’après le paiement du montant total, conformément au §10(1).

§ 11 Droit applicable, conditions supplémentaires, réglementation pour les règlements inefficaces ou inapplicables

(1) Conformément aux accords pris entre l’entrepreneur et le consommateur Luxembourgeois auxquels sont applicables les présentes conditions générales, seul le droit Luxembourgeois s’applique. En cas de litige, le tribunal Luxembourgeois sera compétent, département Luxembourgeois (Luxembourg). En cas de conciliation devant le juge de paix, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, sera compétent en la matière.

(2) Il n’y a pas de conditions supplémentaires.

(3) Si un règlement dans le contrat conclu s’avère inefficace ou inapplicable ou devait le devenir, le reste du contrat demeure valable. En lieu et place de la condition inefficace ou inapplicable, c’est la loi qui prévaut.

§ 12 Politique en matière de plaintes

YES WE COOK met un point d’honneur à livrer des produits de première qualité et nous ferons tout notre possible pour éviter les plaintes. Si vous introduisez une plainte, nous vous répondrons dans les dix (10) jours ouvrables.

§ 13 Droit de rétractation

Le consommateur a le droit de renoncer à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendrier. Le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où vous ou une personne que vous avez désignée, autre que le transporteur, possède physiquement la box YES WE COOK. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous le notifier par écrit à

YES WE COOK 
4 Rue Large 
4204 Esch-sur-Alzette
Luxembourg
E–mail : info@yeswecook.lu
par une déclaration sans équivoque (par ex. par écrit, par courrier ou e-mail) nous notifiant votre décision de résilier le contrat. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai prévu à cet effet.